Contrat de création

L'agence de communication WebPassions, établie au 37 rue Franc Bois à 5650 Yves-Gomezée, accepte de créer un site internet destiné à être utilisé sur Internet pour le client.

Services

  • WebPassions se chargera de la conception et de la programmation du site internet.
  • Le site répondra globalement aux critères stipulés sur le présent contrat.
  • Le client déclare avoir une connaissance suffisante de la signification des termes techniques contenus dans le présent contrat.
  • Le client reconnaît la nature variable de la technologie Internet.

Calendrier

  • Le présent contrat prend effet le jour de sa signature.
  • Le client doit fournir tous les éléments nécessaires à la création du site dans les délais figurant sur le contrat ou à défaut dans les meilleurs délais.
  • Tout retard peut entraîner un prolongement du délai de livraison du site internet au client.
  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas WebPassions.
  • Le dépassement des délais de livraison ne peut entraîner la résiliation du contrat.
  • En cas de délai de livraison dépassé par WebPassions, la date de fin de contrat sera reculée d’une période équivalente au retard imputé à WebPassions, aucune autre compensation ne pourra être réclamée.

Paiement

  • Pour les services décrits dans le présent contrat, le client rémunérera WebPassions pour le travail réalisé conformément à l’offre de prix figurant sur le présent contrat signé par le client.
  • Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social de WebPassions dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client.
  • Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.
  • Sauf accord écrit de WebPassions, le paiement des services rendus doit se faire dans les 15 jours à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 15% avec un minimum de 50 €.

Accès à Internet

  • WebPassions décline toute responsabilité en cas d’interruption de service ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à Internet n’ayant aucun lien direct avec elle. De même, en ce qui concerne l’hébergement du site internet du client ou le service e-mail, WebPassions ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une interruption temporaire des services de ses fournisseurs.

Propriété intelectuelle

  • Sauf convention contraire, tout code informatique écrit en vue d’être utilisé par le client restera la propriété de WebPassions jusqu’au paiement de l’entièreté du montant des factures relatives à la création du site internet.
  • Une fois l’entièreté du montant des factures payée, la passation de propriété intellectuelle a lieu. Sauf convention contraire, WebPassions pourra néanmoins faire la publicité du site internet en tant que référence.

Confidentialité

  • Tant le client que WebPassions s’engagent à ne pas divulguer d’informations confidentielles, y compris et de manière non limitative les codes d’accès et les mots de passe, les informations financières, les données de facturation et les informations sur le hardware, les logiciels et le service.

Garanties

  • Le client confirme que le matériel utilisé ou fourni à WebPassions pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties.
  • WebPassions garantit que les logiciels et les éléments créés et fournis au client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux.
  • Le client est seul responsable pour le contenu ou les données fournies associées à son site. Le client indemnisera WebPassions en cas de réclamation de tierces parties concernant l’utilisation qu’il a faite du site créé par WebPassions
  • WebPassions ne sera pas tenu responsable des dégâts encourus par un client à la suite d’une modification du site apportée par le client ou un utilisateur Internet ou n’importe qui en dehors du personnel de WebPassions
  • Dans le cas où le présent site est développé dans le cadre du lancement par le client d’une nouvelle activité, et ce en vue de tirer profit du canal Internet, il va de soi que le client est seul responsable de la commercialisation, du développement et de la croissance de cette nouvelle activité.
  • WebPassions n’agit qu’en tant que conseiller et prestataire technique, et ne peut nullement être tenu pour responsable si la commercialisation, le développement ou la croissance de l’activité n’atteint pas les résultats espérés par le client.
  • WebPassions ne garantit pas le résultat des référencements du site Internet. L’agence n’est tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.

Conditions

  • Le présent contrat est valable jusqu’au moment de l’achèvement du site ou, le cas échéant, jusqu’à résiliation par le client des contrats annuels. Sauf mention contraire, tout contrat annuel est renouvelable automatiquement par tacite reconduction sauf résiliation écrite par l’une ou l’autre partie 1 mois avant la date anniversaire de reconduction. WebPassions peut automatiquement adapter ses prix en fonction de l’index comme publié dans le moniteur belge.
  • Le client ne peut annuler une commande ferme qu’avec l’accord de WebPassions et moyennant dédommagement de celle-ci pour le préjudice subi, estimé de convention à minimum 40% du montant repris sur le devis, à moins que WebPassions n’opte pour l’exécution forcée, sans préjudice aux dommages et intérêts éventuels.
  • Le client peut à tout moment et sans justification ni préavis demander l’annulation ou la résiliation du service. Aucune interruption n’annule les créances en cours, les coûts liés aux services et produits commandés pendant l’interruption resteront entièrement dus.

Compétences

  • Tous les frais relatifs au recouvrement des créances du client par voie judiciaire seront récupérés auprès du client.
  • Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge.