Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société WebPassions et de ses CLIENTS. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales de vente. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du CLIENT. L’utilisation du site https://www.webpassions.be est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.
Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
Un acompte de 200€ pour la version basic, un compte de 250€ pour la version standard et un acompte de 400€ pour la version premium sera versé, le jour de la signature de la commande et au plus tard avant le commencement de la prestation. Le défaut de paiement de l’acompte constituant une raison pour WebPassions de ne pas entamer les travaux par la faute du client. Le solde restant sera à payer dans les 15 jours à dater de la réception de la facture. En cas de non-paiement à compter du 31ème jour de décalage par rapport à l’émission de facture, le client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d’un intérêt de 15% de retard. Le client sera également redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité équivalente à 10 % du montant de la facture (htva). Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client dédommagera WebPassions de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, en cas de manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.
Les fichiers, images, textes, créations, projets,… réalisés par WebPassions restent la propriété exclusive de WebPassions.
Sauf mention contraire explicite de la société cliente, la société WebPassions se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention et d’un logo.
Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer ou communiquer, à ne pas laisser divulguer ou laisser communiquer, ni utiliser directement ou indirectement, à moins qu’elle n’y ait été autorisée par écrit au préalable par l’autre partie, les données, renseignements, informations, applications, méthodes et savoir-faire confidentiels ainsi que tout document de quelque nature que ce soit dont elle a eu connaissance à l’occasion de l’exécution de sa mission. Les obligations de confidentialité prévues dans la présente convention persistent aussi longtemps que les informations en question gardent leur caractère confidentiel, y compris au-delà de la date de fin de la présente convention.
La société cliente, représentée par le signataire de la commande, reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par WebPassions. WebPassions décline toute responsabilité liée aux textes et aux images fournies par le client ainsi qu’à tout matériel fourni par le client. Ce dernier reconnaît posséder les droits d’utilisation et de modification de tous les documents (photographie, vidéos, textes,…) qu’il nous fournit pour la réalisation de ces produits. Le client nous garantit expressément contre toutes revendications ou tout recours de tiers concernant une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle liés au matériel fourni. Le client défendra, indemnisera et protégera WebPassions contre toute réclamation résultant de :
Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, l’agence WebPassions se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.
WebPassions n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le CLIENT reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le CLIENT s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la société WebPassions, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.
La création du site se déroule en plusieurs phases : charte graphique, site test, mise en ligne. Le passage d’une phase à la phase suivante, entraîne validation irrévocable de la phase précédente. La charte graphique représente les aspects essentiels du site. La charte graphique sera visible en ligne mais peut être présentée sur support papier si les conditions requises pour une visualisation en ligne ne sont pas disponibles chez le client. La charte graphique traduit les choix graphiques du client, et son mode de consultation (menus d’accueil, sous menus, menus permanents etc.)
Techniquement, elle est constituée par des exemples représentatifs de « pages écrans » au format HTML, en relation avec la base de données élaborée à l’aide des informations reçues du client. La charte graphique provisoire est adressée au client pour corrections éventuelles et modifications. Cette charte graphique reste la propriété de WebPassions. C’est durant la charte graphique que le client pourra fournir ses corrections éventuelles. Après ces corrections et sans retour du client dans un délai de 15 jours, la charte graphique devient définitive.
Ensuite, le site test est mis en ligne sur un sous-domaine de WebPassions. Il comporte à ce titre l’ensemble des pages écrans mentionnés dans l’offre et leur mode de fonctionnement interactif. WebPassions n’est pas responsable du contenu déposé sur le site, ni de l’utilisation de celui-ci par le client. Le client accepte que son site web soit utilisé par WebPassions comme référence commerciale. Le donneur d’ordre ne peut s’opposer à la mention du nom du fournisseur, même si le travail mentionne déjà le nom d’un éditeur ou d’un intermédiaire, d’un agent publicitaire ou autre.
Pour terminer, la mise en ligne s’effectue en deux temps. Elle a lieu d’abord à titre d’essai sur un espace numérique. Elle est destinée à vérifier le fonctionnement effectif du site en ligne, et notamment son degré effectif d’interactivité, ainsi que les éventuelles difficultés de fonctionnement. Dès cette étape, la phase sur le référencement commence afin de vérifier que le site est bien indexé notamment par Google. Une fois cette vérification effectuée, la mise en ligne est dite définitive.
Le site Internet du CLIENT sera hébergé pour son compte par WebPassions auprès de fournisseurs. Le taux de visibilité annuel garanti est de 90 % sauf en cas de force majeure, de perturbations voire saturations des réseaux, d’anomalies, de maintenance ou d’amélioration des systèmes informatiques utilisés. L’espace Internet alloué est garanti sans publicité. La société WebPassions ne sera pas tenue responsable de l’interruption de service due aux fournisseurs. Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que le CLIENT déclare parfaitement connaître, WebPassions ne saurait être tenu responsable notamment pour :
WebPassions propose dans ses services de fournir des emails (courrier électronique). Le CLIENT reconnaît être entièrement responsable du contenu des emails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’email.
WebPassions ne garantit pas le résultat des référencements du site Internet. WebPassions n’est tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.
Tout défaut de paiement partiel ou total par le client entraîne le paiement d’une indemnité forfaitaire équivalente à 15% des sommes dues et non payées. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.
Tout cas de force majeure, en cas de non-respect des obligations liées au paiement, nous autorise de plein droit à suspendre ou annuler en tout ou en partie l’exécution du contrat sans pour cela être tenu à des dommages et intérêts. Si, à la demande du donneur d’ordre, la commande est annulée ou si son exécution est temporairement suspendue, la facturation se fera au stade actuel de l’exécution de la commande (salaires, matières premières, sous-traitance, etc.).
Le montant facturé comprendra les frais encourus par le fournisseur augmentés d’une indemnisation conventionnelle s’élevant à 15 %. En cas d’interruption d’un travail donné, due au retard du donneur d’ordre à donner suite aux pièces qui lui sont présentées, le travail, dans l’état d’exécution où il se trouve, lui sera facturé tel que prévu ci-dessus après un délai d’un mois. Le client devra signer un accord de rétractation reprenant le récapitulatif des frais dus. En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte ne sera pas récupéré par ce dernier.
La loi belge est applicable à tous nos contrats, même si l’acheteur est établi à l’étranger. Toutes contestations seront de la compétence des Tribunaux de l’arrondissement de Dinant.